Sébastien Gatineau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien GATINEAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération générale des PEP (FGPEP)
Suppléant
Remplace:
M. Dominique LEBOITEUX
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000029750565
(source JORF)
nomination
13 Novembre 2014
13/11/2014